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Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée d’agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est censément violé;
Identification de l'œuvre protégée qui est censément violé, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site;
L’information suffisante qui permettra au fournisseur du service de contacter la partie plaignante, telle qu’une adresse, numéro de téléphone, et, si possible, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée;
Une déclaration que la partie plaignante croit en bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi et;
Une déclaration que les informations dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est censément violé.
Les mots de passe
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